PREVENIR ET GERER LES FORMES DE HARCELEMENT
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 06/03/2024. Dernière mise à jour le 17/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Depuis plusieurs années, le thème du harcèlement est au cœur de l'actualité juridique. Cette formation vous permettra d’éclaircir les notions de harcèlement moral et sexuel afin de repérer les situations à risque dans votre entreprise et mettre en œuvre un processus de prévention adapté.
Objectifs de la formation
- Définir le harcèlement et le caractériser dans son cadre juridique
- Maîtriser les obligations de chaque acteur pour sécuriser la relation de travail
- Recourir aux sanctions et mesures pénales
- Proposer des mesures préventives
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cadres dirigeants, Cadres, Chef de service, Chef d’équipe…
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Identifier et maitriser le cadre juridique des différentes formes de harcèlement au travail
- Définir les différentes formes de harcèlement (moral, sexuel "par nature", "par assimilation", lié aux agissement sexistes, "discriminatoire") et en distinguer les éléments constitutifs
- S’approprier le cadre juridique et les évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014, du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa et la loi Santé au Travail du 2 août 2021)
- Préciser les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail sur ces divers types de harcèlement
- Point sur des dernières jurisprudences essentielles
- Atelier: vidéo sur les formes de harcèlement
-
Caractériser le harcèlement au travail
- Différencier séduction, harcèlement sexuel et agression sexuelle
- Repérer les comportements à risque : du manager, du collaborateur, des tiers à l’entreprises, les différences culturelles
- Identifier les preuves qui permettent de justifier un harcèlement : répétition du phénomène, intentionnalité, mots ou comportements à connotations sexuelles ou sexistes, présence de témoins, ou autres facteurs
- Se sensibiliser aux conséquences psychosomatiques du harcèlement moral et sexuel au travail : physique ; psychique ; troubles du comportement
-
Les obligations des acteurs en responsabilité face au harcèlement
- Maîtriser les obligations de l'employeur et son obligation générale de sécurité -Les précautions à prendre dans l’utilisation du terme « harcèlement » -Les situations où la faute inexcusable de l’employeur peut-être invoquée -L’obligation de prévention en matière de harcèlement moral/sexuel et la responsabilité de l’employeur
- Identifier le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel (droits d’alerte, Référent CSE), de l'inspection du travail et du médecin du travail
- Réagir en cas de harcèlement avéré -Recueillir les faits, les preuves et des témoignages écrits. -Comportements à adopter et erreurs à éviter.
-
Recourir aux sanctions et mensures pénales
- Les procédures disciplinaires envisageables
- Les possibilités d’une portée pénale des faits
- ATELIER : Jeux de rôle entre un manager un salarié et le supérieur hiérarchique des deux collaborateurs : quelle attitude adopter face à un salarié qui se dit harcelé ? Comment déceler le vrai du faux ? Après avoir caractérisé la situation, vous essayez de venir en aide au salarié et ainsi trouver une solution avec elle ou sans elle.
-
La démarche de prévention du harcèlement
- Quelles sont les organisations de travail permettant le bien-être et la performance
- Comment réussir à parler de harcèlement dans votre établissement sans tabou
- Mise en place d’une Charte de prévention du harcèlement moral et sexuel et affichages: ce qui doit y figurer
- Faciliter les remontées d’informations pour avoir connaissance des situations difficiles
- Etablir un protocole à mettre en oeuvre en cas de harcèlement : que doit-il contenir?
- Comment évaluer le risque « harcèlement » et le faire figurer dans votre Document Unique
- Atelier : Mise en place et suivi des plans d'action en organisant la prévention primaire, secondaire et tertiaire
Équipe pédagogique
Chargée de mission FPC / Référente handicap Formateur expert dans la thématique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Apports théoriques et juridiques
- Mises en pratiques
- Réflexions de groupe guidées par l'animateur
- Exemples à partir de cas concrets tirés de la Jurisprudence et de l'expérience des participants
- Exercices et travaux de groupe et de sous groupe
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Lieu accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les personnes en situation de handicap bénéficieront d’un accompagnement individualisé.