Prévention et Gestion du Harcèlement Moral et Sexuel en Entreprise
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Formation créée le 26/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre légal encadrant les différentes formes de harcèlement.
- Détecter et analyser les situations à risque de harcèlement moral et sexuel en milieu professionnel.
- Adopter des mesures préventives et des actions adaptées pour sécuriser la relation employeur-salarié(e).
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeants et cadres
- DRH et RRH
- Chefs de service
- Membres du CSE / CSSCT
- Délégués du personnel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Le cadre juridique du harcèlement en entreprise
- Panorama des textes législatifs applicables : lois du 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014, 3 août 2018 (loi Schiappa), et loi Santé au Travail du 2 août 2021.
- Distinction des formes de harcèlement : moral, sexuel (harcèlement par nature ou par assimilation), agissements sexistes, harcèlement discriminatoire.
- Identification des éléments constitutifs du harcèlement selon le Code du Travail et le Code Pénal.
- Obligations légales des employeurs en matière de prévention et de protection des salariés.
- Rôle et responsabilités des instances représentatives du personnel (CSE, référent harcèlement), de l'inspection du travail et du médecine du travail.
- Analyse des dernières jurisprudences en matière de harcèlement.
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Agir face à une situation de harcèlement
- Processus de signalement et de traitement des plaintes internes.
- Conduite des entretiens avec les différentes parties prenantes : victime présumée, mis en cause, témoins, managers.
- Mise en place d’une enquête interne et intervention d’un expert (IPRP si nécessaire).
- Rédaction d’un compte rendu d’enquête et prise de décision.
- La médiation comme solution alternative à la gestion du conflit.
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Sanctions et conséquences juridiques
- Sanctions disciplinaires possibles au sein de l’entreprise.
- Recours judiciaires et sanctions pénales encourues.
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Stratégies de prévention et mesures de protection
- Élaboration et déploiement d’une politique de prévention en entreprise.
- Sensibilisation et formation des managers et collaborateurs.
- Intégration des mesures de prévention dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) et le Plan Annuel de Prévention des Risques (PAPRiPACT).
- Mise en place d’une communication interne efficace et organisation de réunions de suivi.
- Évolution du règlement intérieur et rédaction d’une charte d’entreprise sur la prévention du harcèlement.
Équipe pédagogique
Chargée de mission FPC Référente handicap Formateur expert dans la thématique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Apports théoriques et juridiques
- Mises en pratiques
- Exemples à partir de cas concrets tirés de la Jurisprudence et de l'expérience des participants
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de fin de formation
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Lieu accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les personnes en situation de handicap bénéficieront d’un accompagnement individualisé.