Identifier, prévenir et gérer les situations de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique
Formation créée le 27/11/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
19/03/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiIdentifier, prévenir et gérer les situations de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique
Cette formation vise à comprendre, prévenir et gérer les situations de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique. Elle offre une approche juridique contextualisée et des méthodes pédagogiques interactives pour acquérir des réflexes opérationnels favorisant la prévention, la détection et le traitement des situations sensibles.
Objectifs de la formation
- Comprendre les obligations légales et institutionnelles en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.
- Identifier les comportements à risque, distinguer les situations de harcèlement d'autres tensions ou risques psychosociaux.
- Mettre en œuvre une démarche structurée de gestion des situations signalées et assurer la protection des agents concernés.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables administratifs, cadres A et B encadrant des agents, personnels des ressources humaines du secteur public.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Compréhension des différentes formes de harcèlement
- Définition juridique du harcèlement moral et sexuel.
- Distinction entre pression professionnelle, management inadapté et harcèlement.
- Identification des facteurs aggravants et des conséquences professionnelles et humaines.
Cadre réglementaire et protection des agents
- Obligations légales de l’employeur public et responsabilité administrative.
- Obligation de sécurité de résultat et devoir de prévention.
- Recours, sanctions disciplinaires et responsabilités pénales.
- Protection fonctionnelle des agents concernés ou témoins.
- Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.
Mettre en place une stratégie de prévention et d’accompagnement
- Élaboration d’un dispositif de sensibilisation interne (communication, charte, formation).
- Identification des acteurs ressources : RH, encadrants, médecine du travail, référent.e.s.
- Organisation du signalement, des alertes et de l’enquête préalable.
- Mobilisation des leviers managériaux pour réduire les situations à risque.
Traitement des situations signalées
- Méthodologie d’analyse d’une situation déclarée.
- Conduite d’entretien, mesures conservatoires, gestion des conflits.
- Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire et accompagnement des victimes.
- Démarches judiciaires, soutien, médiation et suivi dans la durée.
Équipe pédagogique
Chargée de mission FPC
Référente handicap
Formateur expert dans la thématique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Exercices de repérage des signaux d’alerte et des comportements à risque.
- Mise en situation, études de cas, construction d’un plan d’action ou d’un protocole interne.
- Documents supports de formation projetés
- Apports théoriques et juridiques
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de fin de formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Veuillez nous contacter pour toute adaptation nécessaire.
Prochaines dates
12 places restantes
Identifier, prévenir et gérer les situations de harcèleme...
le 19/03/2026