Formation Membres du CSE SSCT (Renouvellement)
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Formation créée le 20/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de continuer à exercer efficacement ses missions en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) au sein du CSE et de la CSSCT. Cette formation recyclage répond aux exigences de la loi du 2 août 2021. Elle s’adresse aux membres réélus des CSE ainsi qu’aux membres réélus des CSSCT des entreprises de moins de 300 salariés.
Objectifs de la formation
- Analyser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Maitriser les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres de CSE en renouvellement de mandat (Toutes tailles d'entreprises).
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Analyser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE - Les sources de droit utiles au CSE - Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail… - Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
- Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs - Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...) - Relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT… - Les responsabilités de l’employeur - Focus sur la faute inexcusable - Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
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Lister les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Réaliser des inspections et analyser les risques - Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés - Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique… - Quand et comment procéder à une inspection ? - Grilles et check-lists d’identification des risques - Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) - Remontée d’information auprès du CSE
- Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents - Quand et comment procéder à une enquête ? - Constitution d'une délégation et recueil des faits - Principes de la méthode de l’arbre des causes - Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
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Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises - Situation de danger grave et imminent - Droit d'alerte et de retrait - Atteinte à la santé publique et à l'environnement - Solutions adaptées aux circonstances d'exposition
- Gérer les situations particulières - Les RPS - Travaux réalisés par des entreprises extérieures - Cas des salariés intérimaires - Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO - Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
Équipe pédagogique
Chargée de mission FPC / Référente handicap Formateur expérimenté et Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Etude de cas / Exercice de Mise en situation
- Quiz
- Echanges sur les pratiques des participants
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de fin de formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Lieu accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les personnes en situation de handicap bénéficieront d’un accompagnement individualisé.