Formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Prochaine date : le 17/06/2025
Formation créée le 19/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Selon l'article L. 2314-1 du Code du travail, "un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité".
Objectifs de la formation
- Comprendre et analyser le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes en entreprise.
- Identifier les situations à risques et distinguer harcèlement, discrimination et pratiques managériales.
- Mettre en œuvre des actions de prévention adaptées et assurer un accompagnement efficace des victimes.
- Élaborer des procédures et protocoles pour traiter les situations de harcèlement et garantir un environnement de travail respectueux.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnes désignées comme référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes ».
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction et contextualisation
- Présentation des participants et de leurs attentes spécifiques.
- Exposé des objectifs de la formation et du cadre réglementaire.
- Identification des représentations et perceptions des stagiaires sur la thématique du harcèlement.
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Cadre juridique et obligations de l’employeur
- Décryptage des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
- Distinction entre les obligations pénales et celles du droit du travail.
- Présentation des évolutions législatives récentes et des implications pour les entreprises.
- Étude des responsabilités de l’employeur en matière de prévention et d’intervention.
-
Reconnaissance et prévention des situations de harcèlement
- Identification des formes de harcèlement (moral, sexuel, discrimination…).
- Analyse des profils des victimes et des auteurs.
- Étude de cas concrets et mises en situation pour affiner l’analyse des risques.
- Stratégies de prévention : politiques internes, formation des collaborateurs, communication et sensibilisation.
-
Gestion et accompagnement en cas de harcèlement
- Mise en place d’un protocole de signalement et d’intervention.
- Conduite d’entretiens avec les victimes, témoins et auteurs présumés.
- Rôle des instances internes et des acteurs externes (médecin du travail, inspection du travail, justice).
- Sanctions possibles et recours légaux pour les victimes.
-
Outils et bonnes pratiques pour agir efficacement
- Élaboration d’un plan d’action personnalisé pour chaque entreprise.
- Amélioration des dispositifs de prévention en entreprise.
- Travail sur des cas pratiques et retours d’expérience.
- Suivi post-formation pour une application concrète des acquis.
Équipe pédagogique
Chargée de mission FPC Référente handicap Formateur expert dans la thématique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Apports théoriques et juridiques
- Mises en situation
- Exemples à partir de cas concrets tirés de la Jurisprudence et de l'expérience des participants
- Exercices et travaux de groupe et de sous groupe
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de fin de formation
Accessibilité
Lieu accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les personnes en situation de handicap bénéficieront d’un accompagnement individualisé.
Prochaines dates
- Formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexi... - 17/06/2025 au 17/06/2025 - FORMA+